CGV & Mentions Légales
CGU & Mentions Légales – et conditions de vente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Mentions Légales (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site
L’utilisation de ce site est soumise aux présentes CGU. En parcourant ce site les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Le site tendreshistoires.com est la propriété de Laure Lemonnier – le présent site est édité par Laure Lemonnier – 49 rue Emile Pereire 33800 Bordeaux.
Directrice de la publication du site : LEMONNIER Laure Tél: 06 31 95 54 35 – @: contact@tendreshistoires.com
Laure Lemonnier – microentreprise SIRET: 892 403 056 00013
– Le présent site web est réalisé par :
ETCHAR Sébastien – htpps://heweb.fr
49 rue Emile Pereire 33800 Bordeaux – France
contact@heweb.fr
SIRET 85013190500018
Site hébergé chez O2SWITCH
Article 1 : Contenu et services proposés par TENDRESHISTOIRES.COM
tendreshistoires.com permet aux parents des consultations accompagnements parentales, un atelier Dunstan Baby Language.
Article 2 : La Mission de Tendres Histoires
Accompagner les parents à leur domicile dès les premiers jours suivants l’accouchement pour permettre aux parents d’aborder ces premiers instants dans les meilleures conditions tout en leur assurant des conseils suivant des consultations accompagnements parentales, des consultations sur le langage sensoriel, atelier sur le décodage pleurs de bébé (Dunstan Baby Language) .
Article 3 : Utilisation du site
3.1 Accès au site tendreshistoires.com
Le site est accessible 24h/24 et 7 jours sur 7. L’accès au site est gratuit. Toutefois, tendreshistoires.com ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption. Tendreshistoires.com se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au site notamment pour effectuer des mises à jour ou des opérations de maintenance et apporter des modifications ou des améliorations, sans que cette liste ne soit exhaustive.
En cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée voire de fermeture définitive du site : tendreshistoires.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages survenus, autre que ceux découlant directement de l’inexécution de ses obligations énumérées dans les présentes CGU.
3.2 Formulaires
L’utilisation du site permet aux parents de demander des informations via des formulaires disponibles en ligne.
3.2.1 Dispositions propres aux Utilisateurs
Le formulaire est réservé à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU, dans le cadre de ses besoins propres en suivant ART1 et ART2.
Dans cette perspective, l’utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. L’absence de communication des informations marquées comme obligatoires empêche tout envoi du formulaire. Ces informations doivent être exactes
L’utilisateur doit notamment indiquer une adresse email valide
Conformément à l’article 8 du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD », lorsque le contrat concerne un enfant de moins de seize (16) ans, tendreshistoires.com s’efforce ainsi de vérifier que la demande est effectuée par la personne titulaire de l’autorité parentale sur l’enfant concerné. En acceptant les présentes CGU, les parents attestent sur l’honneur être titulaire de l’autorité parentale sur le(s) enfant(s) pour lequel/lesquels ils souhaitent accéder aux services.
Si tendreshistoires.com, en fait la demande, les parents/tuteurs devront communiquer tout justificatif de cette autorité parentale sur le(s) enfant(s) concerné(s), tels que par exemple un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou un extrait de l’acte de naissance avec filiation) sur lequel figure le nom de la personne sur le formulaire; la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale ; ou en cas de tutelle, la copie de la décision du conseil de famille ou la copie de la décision de justice désignant le tuteur.
Enfin, tendreshistoires.com attire l’attention des utilisateurs sur le fait qu’en souscrivant les services, ils se verront appliquer les tarifs duments explicitent sur le site en ce qui concerne: consultations et atelier.
3.2.2 Dispositions laure Lemonnier
Laure Lemonnier est une personne physique de plus de 18 ans, titulaire d’un diplôme d’auxiliaire de puériculture, instructrice en pleurs de bébé, disposant d’une autorisation de travail sur le territoire français, d’une assurance responsabilité civile et justifiant d’un casier judiciaire vierge.
Article 4 : Achat des consultations – ateliers – Bons cadeaux
Tous les rendez-vous, bons cadeaux et pack, achetés sur le site seront à payer via les plateformes PAYPAL ou STRIPE par carte bancaire.
Toutes commandes non régularisées ne sera pas effectuées.
Pour tous problémes survenant sur les sites de PAYPAL ou STRIPE par carte bancaire, Laure Lemonnier et tendreshistoires.com ne seront tenus responsables.
Aucun Remboursement ne sera effectué aprés l’achat d’une prestation ou d’un bon de cadeau. La seule possibilité sera de reprogrammer un rendez-vous ou d’un échange de bon de cadeau.
Aucune carte bancaire ne sera enregistrée sur la base de donnée du site tendreshistoires. Le site tendreshistoires.com a le protocole sécurisé HTTPS pour protéger les données et transactions. Les sites PAYPAL et STRIPE ont de leur côté les protections propres à leur fonctionnement et protections des données des particuliers que tendreshistoires.com et Laure Lemonnier ne connaissent pas. Pour toutes données bancaires volées suite à une transaction sur le site tendreshistoires via PAYPAL et STRIPE, Laure Lemonnier et Tendreshistoires n’en seraient tenus responsables.
Article 5 : Appréciation de la qualité des Missions
Dès lors qu’une Mission a été réalisée, le parent est invité à laisser un commentaire sur la qualité de la Mission effectuée sur le site laurenursebordeaux.fr page témoignage et lui attribuer une note sur notre google business
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur acceptant les présentes CGU dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercer dans le délai de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation des présentes CGU.
Pour ce faire, l’Utilisateur devra adresser un message électronique (à l’adresse suivante contact@endreshistoires.com) exprimant clairement la volonté d’exercer ce droit.
Cependant, conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce expressément à l’exercice du droit de rétractation dans le cas où il accède et utilise l’Application ou la Plateforme avant la fin du délai de rétractation.
Article 7: Responsabilité des Utilisateurs
D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à fournir toutes autres informations et les moyens nécessaires pour permettre de réaliser la Mission.
Les Utilisateurs s’engagent a payer les prestations commandées à Laure Lemonnier.
Article 8 : Données à caractère personnel collectées
tendreshistoires.com recueille, utilise, conserve et transmet certaines données personnelles fournies par les Utilisateurs dans le strict respect de la loi française sur la protection des données, notamment les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et celles du RGPD.
tendreshistoires.com / Laure Lemonnier est le responsable de traitement de Données et le délégué à la protection des données est Sébastien ETCHAR responsable du site.
Le site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Web de personnes, de sociétés ou d’organismes. tendreshistoires.com n’est en aucun cas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites.
8.1 Nature des Données
Les Données recueillies par tendreshistoires.com sont les données communiquées par les Utilisateurs (de manière facultative ou obligatoire) notamment lors de l’envoi d’un formulaire (cf. Article 3) .
Les Données par tendreshistoires.com au cours de l’utilisation du site peuvent notamment être des informations relatives à la vie personnelles (habitudes de vie, situation familiale), des données d’identifications, des données techniques (la version du navigateur Internet, la version du système d’exploitation, l’adresse IP, les informations d’identification de l’appareil à partir duquel connexion est effectuée).
Enfin, tendreshistoires.com peut utiliser des cookies ou des technologies équivalentes, qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur qui pourront être directement lues par tendreshistoires.com lors des visites et requêtes ultérieures de l’utilisateur (telles que les pages consultées). Tout Utilisateur a le droit de refuser l’utilisation de ces cookies par tendreshistoires.com, en modifiant les options de son navigateur Internet.
8.2 Objectifs poursuivis
L’objectif de la collecte des données est d’offrir aux Utilisateurs de tendreshistoires.com une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
D’une part la collecte des Données permet notamment l’utilisation, la gestion, la protection, l’amélioration, la détection de comportement illégaux ou interdits, la résolution d’éventuels problèmes techniques et l’optimisation du site.
8.3 Durée de conservation des Données
tendreshistoires.com ne conserve les Données que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales ou réglementaires, françaises ou européennes en vigueur.
Les cookies sont conservés pour une durée d’un (1) an maximum.
8.4 Communication des Données collectées
Lorsque la loi l’autorise ou l’impose, laurenursebordeaux.fr peut communiquer ces Données afin de répondre à toute réclamation, demande en justice, enquête ou investigations, en vue de garantir le respect des CGU
8.5 Droits des Utilisateurs
En envoyant un e-mail à contact@tendreshistoires.com, tout Utilisateur peut exercer les droits suivants :
Le droit d’accès
Il permet à l’Utilisateur, sur justification d’identité et si les conditions d’exercice de ce droit sont remplies, à obtenir la communication des données personnelles le concernant.
Le droit de rectification
Il permet à l’Utilisateur de demander que ses données personnelles soient modifiées
Le droit de suppression / d’effacement
Il permet à l’Utilisateur d’exiger l’effacement de ses données personnelles sans frais.
Le droit à l’opposition
Il permet à l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.
Le droit d’agir
Il permet à l’Utilisateur d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) et d’engager une action devant les tribunaux si l’Utilisateur considère que ses droits n’ont pas été respectés.
Article 9 : Droit applicable – Attribution de juridiction – Modes alternatifs de règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de désaccord entre laurenursebordeaux.fr et un Utilisateur, et lorsque ce désaccord n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation par écrit auprès du service client (contact@laurenursebordeaux.fr), l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige (pour plus d’informations, consultez le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso). L’Utilisateur peut également saisir le médiateur européen.
Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas de manière amiable relève des juridictions compétentes du fait des règles d’ordre public applicables.
Sauf si des règles d’ordre public attribuent compétence à d’autres juridictions, tout désaccord ou litige qui ne se règle pas de manière amiable relève des tribunaux de Bordeaux.
Article 10 : Divers
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait devenue nulle ou non avenue par un changement de législation ou une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes CGU.cadeaux